Déclaration de confidentialité – 15/06/2014

En résumé :

« ServiceLogiciel.fr » héberge vos données en France

« ServiceLogiciel.fr » ne commercialise pas vos données sans votre accord explicite: vos données vous appartiennent

(Étymologie du « mot donnée » : DON)

En détail :

«ServiceLogiciel.fr» s’engage à respecter les données à caractère personnel des personnes qui souscrivent à ses services (« Le Client » ou « Les Clients »). La présente déclaration de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité applicables à l’utilisation des sites web de «ServiceLogiciel.fr» et des applications et services connexes offerts par «ServiceLogiciel.fr» (« les services»).

1. sites web couverts

http://www.ServiceLogicel.fr

http://ServiceLogicel.fr

https://www.ServiceLogicel.fr

https://ServiceLogicel.fr

Ainsi que tous leurs « sous domaines » : exemple https://dispot.servicelogiciel.fr

Ces sites web proposent des fonctionnalités dites « SAAS » (Software As A Service):

– «ServiceLogiciel.fr» met à disposition de ses clients des Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet et consent au Client le droit d’utiliser de façon non exclusive, les Solutions désignées en annexe.

– «ServiceLogiciel.fr» assure l’hébergement des données, la maintenance et la sécurité des Solutions. Les prestations sont assurées dans les « règles de l’art : ServiceLogiciel.fr» se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ces prestations.

Plus simplement cela signifie que les fonctionnalités proposées sont les mêmes que lorsque vous installez nos logiciels sur vos serveurs à l’exception du lieu de stockage du logiciel et de vos données :

– Vos données sont stockées dans « le cloud »

– Nous utilisons les services de la société française OVH et nous choisissons des serveurs installés physiquement en France.

En conséquence et sans modifications des conditions de service de la société OVH, vos données sont hébergées en France à l’exclusion de tout autre pays.

Les sites web «ServiceLogiciel.fr» peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Les pratiques applicables en matière d’information et le contenu de ces derniers sont soumis à la déclaration de confidentialité desdits sites. «ServiceLogiciel.fr» vous invite à lire les déclarations de confidentialité de ces autres sites web afin de comprendre leurs pratiques en matière d’information.

2. Informations collectées

Si les Données transmises par un utilisateur (ou client) de «ServiceLogicel.fr» aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, ce dernier garantit à «ServiceLogicel.fr» qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, l’utilisateur ‘(ou le client) garantit « ServiceLogiciel.fr » contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.

Lorsque l’utilisateur (ou le client) navigue sur les sites web de «ServiceLogicel.fr», «ServiceLogiciel.fr» peut collecter des informations au travers d’outils dédiés couramment utilisés, tels que les cookies et les balises web. Ces Informations relatives à la navigation sur le site web englobent les données standard relatives à votre navigateur web (type et langue, par exemple), votre adresse Internet Protocol (« IP ») et les actions réalisées sur les sites web de «ServiceLogiciel.fr» (pages web consultées et liens sur lesquels vous avez cliqué, par exemple).

3. Utilisation des informations collectées

«ServiceLogiciel.fr» utilise les données relatives à ses clients pour effectuer les services demandés. A titre d’exemple, si « Le Client » enregistre des fiches contenant les coordonnées de personnes tierces (Nom, courrier électronique, téléphone, ….), « ServiceLogiciel.fr » utilise ces données pour lui proposer le service d’envoi de mail et SMS à ces destinataires. « Le Client » est seul responsable d’obtenir l’accord desdites personnes tierces (personnes physiques ou personnes morales) pour stocker et utiliser leurs coordonnées. En aucun cas « ServiceLogiciel.fr » ne saurait être tenu des responsables de l’utilisation de données relatives à des tiers que « Le Client » a lui-même renseignées.

«ServiceLogiciel.fr» exploite les Informations relatives à la navigation sur le site web à des fins de fonctionnement et d’amélioration des sites web de «ServiceLogiciel.fr». Par ailleurs, «ServiceLogiciel.fr» peut utiliser les Informations relatives à la navigation sur le site web de façon isolée ou les combiner aux données relatives aux clients «ServiceLogiciel.fr» en vue d’obtenir des informations personnalisées sur «ServiceLogicel.fr».

Un utilisateur (ou client) de « servicelogiciel.fr » est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence «ServiceLogiciel.fr» dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

L’utilisateur (ou le client) garantit « serviceLogiciel.fr » à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, l’utilisateur (ou le client) est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Il demeure le seul propriétaire des données constituant le contenu des solutions.

4. Partage informations collectées

Sauf accord express de votre part « ServiceLogiciel.fr » ne partage pas vos données avec des tiers.

5. Correction et mise à jour de vos informations
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de «ServiceLogicel.fr». Les Clients peuvent mettre à jour ou modifier les informations relatives à leur souscription en envoyant un e-mail à support@ServiceLogicel.fr. Les demandes concernant l’accès à leur informations, leur modification ou leur suppression seront traitées dans un délai maximal de 30 jours.

 

6. Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

«ServiceLogiciel.fr» se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité.

7. Nous contacter

Toutes questions relatives à la présente Déclaration de confidentialité ou aux pratiques applicables en matière d’information sur les sites web de «ServiceLogiciel.fr» doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse info@servicelogiciel.fr